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États-Unis: dumping or not dumping?

Voici une illustration parfaite de l'arroseur arrosé: des producteurs américains d'aliments se disent victimes de dumping de la part de la Chine. Ils ont déposé une plainte officielle devant la Cour américaine du commerce international contre les assureurs américains qui ont permis aux produits chinois d'être écoulés à bas prix sur le marché américain. Ils accusent ceux-ci de négligence pour avoir vendu des obligations garantissant le paiement de tout droit de douane que le gouvernement américain pourrait imposer aux importateurs qui pratiquent le dumping.

Il faut savoir qu'un pays victime de dumping de produits étrangers sur ses marchés intérieurs peut imposer des droits de douane compensatoires. Aux États-Unis, le produit de ces droits de douane peut être redistribué aux entreprises qui ont subi des pertes à cause du dumping en vertu de l'amendement Byrd voté en 2000 (Anti-dumping Duties and the Byrd Amendment).

Dans leur plainte, les producteurs américains reprochent également aux douanes américaines (U.S. Customs) de ne pas avoir perçu 93% des droits de 771 M$ qui auraient dû l'être au cours des six dernières années auprès des importateurs de denrées chinoises.

Les sommes en jeu ne sont donc pas négligeables.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pourtant condamné à la fois la loi anti-dumping américaine qui date de 1916 et l'amendement Byrd.

L'OMC a, de même, condamné une loi fiscale américaine qui autorise les entreprises qui exportent des marchandises produites aux États-Unis à exclure de leur base imposable une partie de leurs revenus en faisant passer leurs marchandises par des Foreign Sales Corporations (sociétés de vente à l'étranger). Pour l'OMC, cette disposition équivaut à une subvention déguisée.

Le hic dans toutes ces belles condamnations, c'est que le pays qui les obtient peut décréter des mesures visant à compenser les pertes encourues envers les entreprises du pays fautif.

Par exemple, dans le cas de la mesure fiscale américaine condamnée par l'OMC, l'Union européenne a obtenu le droit, en mai 2003, de mettre en oeuvre des mesures de rétorsion commerciale pour un montant de 4 milliards de dollars (voir cette page du Sénat français.

Encore récemment, l'OMC a condamné une mesure anti-dumping américaine qui consiste à niveler les coûts des produits étrangers sur ses marchés au bénéfice des producteurs américains. En principe, un pays ne peut pas prendre de mesures anti-dumping quand un autre pays offre des produits à un prix plus bas car les coûts de production y sont moins élevés. Sauf apparemment pour les Américains.

Tout le problème est là et cela vaut aussi pour les producteurs américains qui inondent les marchés étrangers de produits agricoles vendus moins chers que ce que peuvent offrir les producteurs locaux: faut-il accepter toute la concurrence étrangère quitte à ruiner les producteurs locaux?

Contrairement à l'OMC qui souhaite une concurrence à l'échelle mondiale, les Américains ne le croient pas. Alors pourquoi ont-ils jeté à la rue tant de producteurs dans tant de pays en vendant à l'étranger  leurs propres produits en deçà du coûtant?

Faut-il une réponse à cette question?

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